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Quelle nouvelle reforme pour les collectivites territoriales francaises ?
Nemery jean-claude
La réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, les nouveaux modes de scrutin, l'élection directe des conseillers communautaires, la création des métropoles, la refonte du financement local et la remise en cause de la clause de compétence générale par une forme de spécialisation pour les départements et les régions, constituent l'essentiel des objectifs de cette réforme.
Disponible sous 10 jours
EAN
9782296115040
Éditeur
L'HARMATTAN
Collection
Histoire
Date de parution
22/02/2010
Format
240x160
Nombre de pages
367
36,00 €