« Depuis plusieurs siècles, à travers bouleversements, crises et révolutions, la France est à la recherche d’institutions durables. En 1958, de Gaulle l’en a dotée, elles correspondaient aux besoins de l’époque, elles ont fait leurs preuves.

Aujourd’hui, les besoins de la société ont évolué. Chacun, chaque catégorie, chaque groupe veut pouvoir s’exprimer, être entendu, voir ses avis pris en compte. Comment y parvenir mieux que grâce au Parlement, représentant, avec le président de la République, du peuple français ?

C’est pourquoi le rapport sur les institutions, établi à la demande du président de la République, a pour ligne directrice la volonté non pas d’affaiblir le pouvoir exécutif, mais de le contrôler mieux et de réaffirmer les droits du Parlement et des citoyens. C’est une idée d’équilibre qui l’inspire : aux Républiques du passé, trop méfiantes vis-à-vis du pouvoir exécutif, a succédé en 1958 un régime qui assure la stabilité et la durée, mais qui, en réaction aux excès du régime d’Assemblée, a trop limité les pouvoirs du Parlement.

C’est à cette situation que le présent rapport a entendu remédier sans porter atteinte, si peu que ce soit, à l’efficacité gouvernementale. »

E. B.