LA PROPRIETE ARBORAIRE EN CORSE ET AILLEURS - JEAN FLORENCE - L'HARMATTAN

La propriete arboraire en corse et ailleurs

Jean florence
L'expression « propriété arboraire » fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement est justement l origine immémoriale. Elle est utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner la propriété d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enraciné. Cette propriété, connue depuis l'Antiquité dans différentes régions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives méridionales et orientales de la Méditerranée, ne bénéficie que d'une tolérance implicite fondée sur l'article 553 du Code civil. L'objectif de cet ouvrage est de la faire mieux connaître et suggérer une législation adaptée.
Disponible sous 10 jours
EAN 9782343162478
Éditeur L'HARMATTAN
Collection Droit et espace
Date de parution 13/12/2018
Format 24.00 cm x 15.50 cm x 4.00 cm
Nombre de pages 304
33,50 €
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